Les prix plafonds actuels des carburants
Lundi, le prix maximum pour un litre d’essence Natural 95 a atteint 5,94 Kč, tandis que la Natural 98 s’est établie à 6,61 Kč et le gazole à 6,12 Kč. Pour mieux saisir l’évolution, rappelons que le 31 mars, premier jour d’application des prix plafonds, un litre de Natural 95 pouvait aller jusqu’à 6,16 Kč, la Natural 98 atteignait 6,76 Kč et le gazole montait même à 7,60 Kč.
Le prochain communiqué du ministère de l’Énergie concernant les prix maximum des carburants sera publié mardi, fixant ainsi les tarifs applicables à partir de mercredi.
Comment fonctionne le système des prix plafonds des carburants ?
La loi impose au ministère de l’Énergie de publier chaque jour ouvrable un communiqué officiel sur les prix plafonds des carburants. Le tarif maximum fixé entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel polonais. Lorsque le communiqué est émis avant un week-end ou un jour férié, le prix reste valable jusqu’au premier jour ouvrable suivant inclus.
Vendre du carburant au-delà du prix plafond établi expose le contrevenant à une amende pouvant atteindre 1 million de zlotys. Les contrôles sont assurés par l’Administration fiscale nationale.
Comment est calculé le prix plafond ?
Le prix maximum du carburant est déterminé selon une formule précise et rigoureusement définie. Celle-ci intègre le prix moyen de gros des carburants sur le marché intérieur, auquel s’ajoutent la taxe d’accise, la contribution carburant, une marge de distribution de 0,30 Kč par litre ainsi que la TVA.
Taux de TVA réduit et récentes modifications fiscales
Le 12 juin, une modification réglementaire a été publiée, prolongeant l’application des taux de TVA réduits sur certains carburants sélectionnés. Toutefois, la semaine dernière, le ministère des Finances a annoncé qu’aucune réduction de la taxe d’accise ne serait appliquée aux carburants concernés.
Durant la période du 16 au 30 juin, les stations-service appliqueront donc les prix plafonds fixés quotidiennement par le ministre de l’Énergie, tout en maintenant le taux de TVA réduit de 8 % à la place du taux ordinaire de 23 %. Conformément à la réglementation en vigueur, les prix plafonds demeurent effectifs pendant toute la durée d’application des taux de TVA réduits.
